Au-delà de l’activité partielle, la période estivale est aussi l’occasion de rappeler les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de prévention des fortes chaleurs. La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense fait l’objet d’une réglementation spécifique dans le […]
Une nouvelle décision sévère du tribunal des activités économiques de Paris du 16 juin 2026 concernant la démonstration du lien de causalité. Lors d’une campagne publicitaire en décembre 2023, le groupement GALEC a affirmé dans sa campagne publicitaire qu’il était « 6 […]
Rupture conventionnelle : une durée d’indemnisation chômage réduite (Loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25-2-2026 au protocole d’accord du 10-11-2023 relatif à l’assurance chômage, à paraître) Le 25 février 2026, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage […]
En tant que cabinet actif et proche des industriels régionaux, nous sommes présents depuis plusieurs années dans l’annuaire BFC Industrie. Il s’agit de l’annuaire de référence des entreprises industrielles de Bourgogne Franche comté. Il est accessible sur le lien suivant https://www.bfc-industries.com/. Notre page […]
Droit de la distribution – Agence commerciale Cour de cassation 19 octobre 2022 Pourvoi 20-22510 La cour de cassation reconnaît la faute grave de l’agent commercial qui accorde aux Clients sans l’accord de son mandant des conditions de vente dérogatoires. La cour […]
Le décret 2022-1325 du 13 octobre 2022 étend la liste d’exclusions du champ d’application de l’article L441-1-1 du Code de commerce à de nouveaux produits. On y retrouve notamment les AOP laitières de Franche comté mais également celles de Savoie ou encore […]
